Permis d'aménager n° 08515621S0002 à Moutiers-les-Mauxfaits pour un terrain de 1 225 m²
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier PA n° 08515621S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08515621S0002 a été délivré le 3 mars 2022 à Moutiers-les-Mauxfaits (Vendée, Pays de la Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 225 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM167, AM59P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Moutiers-les-Mauxfaits.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2022.
Autorisation
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2022
Achèvement (DAACT)
22/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Moutiers-les-Mauxfaits
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moutiers-les-Mauxfaits Code postal 85540 Identifiant INSEE 85156
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 225 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUTIERS LES MAUXFAITS (85540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08515621S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |