Permis d'aménager n° 08515624S0004 à Moutiers-les-Mauxfaits pour un terrain de 479 m², 0 Rue Du Marechal De Tassign
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2024
Dossier PA n° 08515624S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08515624S0004, délivré le 14 octobre 2024 à Moutiers-les-Mauxfaits (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 0 Rue Du Marechal De Tassign.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 479 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL17P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Moutiers-les-Mauxfaits.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2024.
Autorisation
14 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
04/11/2024
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Moutiers-les-Mauxfaits
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moutiers-les-Mauxfaits Code postal 85540 Identifiant INSEE 85156
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 479 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 14 (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08515624S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |