Permis d'aménager n° 08515513R0003 à Mouilleron-le-Captif, Rue Des Muriers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PA n° 08515513R0003
Demandeur
TERIMMO ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2013 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08515513R0003 porte sur un projet situé Rue Des Muriers. Le demandeur déclaré est TERIMMO ATLANTIQUE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN341, AN87P. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Mouilleron-le-Captif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2016.
Autorisation
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2014
Achèvement (DAACT)
18/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERIMMO ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422843821
- SIRET
- 42284382100022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BELLEVILLE-SUR-VIE (85170)
Autres dossiers de TERIMMO ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08515513R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 18/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |