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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08515513R0002

Permis d'aménager n° 08515513R0002 à Mouilleron-le-Captif, Rue Des Jacarandas - Rd 100A

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 30 juillet 2014, achèvement déclaré le 24 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515513R0002, déposé en mairie de Mouilleron-le-Captif.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PA n° 08515513R0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Jacarandas - Rd 100A, le permis d'aménager n° 08515513R0002 a été délivré le 30 avril 2013 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire).

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B3213. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Mouilleron-le-Captif est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2017.

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2014

Achèvement (DAACT)

24/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

24/02/2017

Autorisation

30/04/2013

Chantier (DOC)

30/07/2014

Achèvement (DAACT)

24/02/2017

Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B3213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA GENETOUZE (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08515513R0002
Code commune INSEE	85155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 avril 2013
Date de dépôt	24/02/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Jacarandas - Rd 100A à Mouilleron-le-Captif (85000).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 30 juillet 2014, achèvement déclaré le 24 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515513R0002, déposé en mairie de Mouilleron-le-Captif.

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