Permis d'aménager n° 08515514R0001 à Mouilleron-le-Captif pour un terrain de 4 190 m², L Ambois
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2014
Dossier PA n° 08515514R0001
Demandeur
LAGACAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2014 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08515514R0001 porte sur un projet situé L Ambois. Le demandeur déclaré est LAGACAMP.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 190 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1125, C1124, C1123. Au total, 12 permis d'aménager référencés à Mouilleron-le-Captif sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2015.
Autorisation
29 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2015
Achèvement (DAACT)
16/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Ambois
Territoires administratifs
- Commune
- Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 190 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAGACAMP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793736521
- SIRET
- 79373652100014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MOUILLERON-LE-CAPTIF (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08515514R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 16/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |