Permis d'aménager n° 08515223A0002 aux Achards pour un terrain de 2 818 m², Rue Des Jonquilles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PA n° 08515223A0002
Demandeur
MILLET AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08515223A0002 a été délivré le 26 septembre 2023, pour un projet situé Rue Des Jonquilles. MILLET AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 818 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC167, AC168, AC169. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés aux Achards.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2024.
Autorisation
26 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2024
Achèvement (DAACT)
08/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet aux Achards
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 818 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILLET AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509481230
- SIRET
- 50948123000068
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LES SABLES D OLONNE (85100)
Autres dossiers de MILLET AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08515223A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |