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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08515218A0002

Permis d'aménager n° 08515218A0002 aux Achards pour un terrain de 35 737 m², Rue Des Jonquilles

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LES ACHARDS et autorisé le 26 février 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2019, ouverture de chantier le 2 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515218A0002, déposé en mairie des Achards.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2019

Dossier PA n° 08515218A0002

Demandeur

COMMUNE DE LES ACHARDS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2019 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08515218A0002 porte sur un projet situé Rue Des Jonquilles. Le projet est porté par COMMUNE DE LES ACHARDS.

L'opération concerne un terrain de 35 737 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC172, AC174, AC175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés aux Achards est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2019

Surface du terrain

35 737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/02/2019

Chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Achards

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC172 AC174 AC175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	35 737 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES ACHARDS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200065795
SIRET: 20006579500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: LES ACHARDS (85150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08515218A0002
Code commune INSEE	85152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 35 737 m², situé Rue Des Jonquilles aux Achards (85150).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LES ACHARDS et autorisé le 26 février 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2019, ouverture de chantier le 2 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515218A0002, déposé en mairie des Achards.

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