Permis d'aménager n° 08515223A0003 aux Achards pour un terrain de 1 685 m², Les Landes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2024
Dossier PA n° 08515223A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08515223A0003 a été délivré le 10 janvier 2024 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Landes.
L'opération concerne un terrain de 1 685 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA162, ZA163, ZA165. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés aux Achards.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2024.
Autorisation
10 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
18/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet aux Achards
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 685 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L ILE D OLONNE (85340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08515223A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |