Permis d'aménager n° 08515222A0001 aux Achards pour un terrain de 22 527 m², Avenue Napoleon Bonaparte
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2022
Dossier PA n° 08515222A0001
Demandeur
COMMUNE DE LES ACHARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08515222A0001 a été délivré le 21 juillet 2022, pour un projet situé Avenue Napoleon Bonaparte. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LES ACHARDS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 527 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH112. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés aux Achards.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Achards
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 527 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES ACHARDS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065795
- SIRET
- 20006579500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LES ACHARDS (ANCIENNEMENT LA MOT (85150)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES ACHARDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08515222A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |