Le permis d'aménager n° 08515221A0001, délivré le 23 août 2021 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Segondiniere La Chapelle-Achard. Le dossier a été déposé par LE SARASIN.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZB 87. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager aux Achards référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Achards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapelle-Achard

Territoires administratifs

Commune: Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE SARASIN, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé aux Achards. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

LE SARASIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 331204693
SIRET: 33120469300021
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 1984
Localisation: LES ACHARDS (85150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	08515221A0001
Code commune INSEE	85152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle ZB 87 aux Achards (85150)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°08515218A0073 Logement Terminé

6 rue des Hirondelles

Parcelle ZB 87 aux Achards (85150)

Nouvelle construction

20/12/2018 97 m² SDP

Permis d'aménager de la même période aux Achards

PA n°08515218A0002 Commencé

rue des Jonquilles

Les Achards (85150)

26 févr. 2019 35 737 m² foncier COMMUNE DE LES ACHARDS

PA n°08515219A0001 Commencé

9001 l'Yvonniere

Les Achards (85150)

29 juil. 2019 25 910 m² foncier

PA n°08515219A0002 Autorisé

impasse de Locean La Mothe Achard

Les Achards (85150)

19 août 2019 9 114 m² foncier

PA n°08515222A0001 Autorisé

avenue Napoleon Bonaparte

Les Achards (85150)

21 juil. 2022 22 527 m² foncier COMMUNE DE LES ACHARDS

PA n°08515222A0002 Commencé

rue Jacques Laurent

Les Achards (85150)

21 nov. 2022 32 554 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS

PA n°08515223A0001 Terminé

rue de l'Innovation

Les Achards (85150)

03 mai 2023 87 967 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS

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