Permis d'aménager n° 08514623H0003 à Montaigu-Vendée pour un terrain de 26 000 m², Parc Du Val D'asson Rue Des Jardins
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2023
Dossier PA n° 08514623H0003
Demandeur
COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08514623H0003 a été délivré le 1 septembre 2023 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Parc Du Val D'asson Rue Des Jardins. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE.
L'opération concerne un terrain de 26 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH138, AH139, AH437. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis d'aménager référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Jardins
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200081115
- SIRET
- 20008111500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONTAIGU-VENDEE (85600)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08514623H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |