Permis d'aménager n° 0851462600001 à Montaigu-Vendée pour un terrain de 38 331 m², Rue Des Cornouillers Bouf
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2026
Dossier PA n° 0851462600001
Demandeur
COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2026 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0851462600001 porte sur un projet situé Rue Des Cornouillers Bouf. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE.
L'opération s'étend sur un terrain de 38 331 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI333. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis d'aménager référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 331 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200081115
- SIRET
- 20008111500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONTAIGU VENDEE (ANCIENNEMENT MO (85600)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0851462600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |