Permis d'aménager n° 08514623H0004 à Montaigu-Vendée pour un terrain de 2 938 m², Rue Du Pr Gestin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2023
Dossier PA n° 08514623H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2023 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08514623H0004 porte sur un projet situé Rue Du Pr Gestin.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 938 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1500, H2012, H2014. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis d'aménager référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 938 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAIGU-VEND E (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08514623H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |