Permis d'aménager n° 08514623H0009 à Montaigu-Vendée pour un terrain de 304 m², 28B Rue Saint-Nicolas
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2024
Dossier PA n° 08514623H0009
Demandeur
H E L J PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08514623H0009, délivré le 14 février 2024 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 28B Rue Saint-Nicolas. Le dossier a été déposé par H E L J PATRIMOINE.
L'opération concerne un terrain de 304 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM110, AM111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis d'aménager référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2024.
Autorisation
14 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2024
Achèvement (DAACT)
21/03/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 304 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H E L J PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850219015
- SIRET
- 85021901500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTAIGU-VENDEE (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08514623H0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |