Permis d'aménager n° 08514622H0005 à Montaigu-Vendée pour un terrain de 3 504 m², 10 Rue De Tiffauges
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier PA n° 08514622H0005
Demandeur
SCI LE DOMAINE DU ROCHER DE BERANGOSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue De Tiffauges, le permis d'aménager n° 08514622H0005 a été délivré le 30 mai 2023 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire). SCI LE DOMAINE DU ROCHER DE BERANGOSE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 504 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH91, AH117, AH118. Ce dossier fait partie des 67 permis d'aménager référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 504 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE DOMAINE DU ROCHER DE BERANGOSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798955266
- SIRET
- 79895526600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MONTAIGU-VENDEE (85600)
Autres dossiers de SCI LE DOMAINE DU ROCHER DE BERANGOSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08514622H0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 02/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |