Permis d'aménager n° 08514621H0004 à Montaigu-Vendée pour un terrain de 6 428 m², Rue De Tiffauges
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2021
Dossier PA n° 08514621H0004
Demandeur
SCI LE DOMAINE DU ROCHER DE BERANGOSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08514621H0004 a été délivré le 9 octobre 2021, pour un projet situé Rue De Tiffauges. Le dossier a été déposé par SCI LE DOMAINE DU ROCHER DE BERANGOSE.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 428 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH91, AH116, AH117. Ce dossier est l'un des 67 permis d'aménager référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 428 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE DOMAINE DU ROCHER DE BERANGOSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798955266
- SIRET
- 79895526600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MONTAIGU-VEND E (85600)
Autres dossiers de SCI LE DOMAINE DU ROCHER DE BERANGOSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08514621H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 02/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |