Permis de construire n° 08514622H0156 à Montaigu-Vendée pour 168 m² de locaux, La Chausseliere La Guyonn
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2023
Dossier PC n° 08514622H0156
Demandeur
CAMPING APS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08514622H0156, délivré le 24 février 2023 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Chausseliere La Guyonn. La demande émane de CAMPING APS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 168 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 40 790 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 74, AI 266, AI 299. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Chausseliere La Guyonn, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 1 617 permis de construire et déclarations préalables à Montaigu-Vendée référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 538 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 40 790 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 168 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 168 m² de commerce et activités de service (dont 168 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 370 m² à 538 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 538 m² |
| Total | 370 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 370 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 538 m² |
| dont Hôtels | 370 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 538 m² |
| Total locaux | 370 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAMPING APS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montaigu-Vendée.
Demandeur
CAMPING APS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 503649519
- SIRET
- 50364951900017
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONTAIGU-VENDÉE (85600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514622H0156 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AI 74, AI 266, AI 299 à Montaigu-Vendée (85600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Chausseliere La Guyonn à Montaigu-Vendée (85600)
L’autre dossier recensé sur la voie La Chausseliere La Guyonn depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.