Permis de construire n° 0851462600078 à Montaigu-Vendée pour 317 m² de locaux, rue du Prieuré, Saint Georges de Montaigu
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2026
Dossier PC n° 0851462600078
Demandeur
COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0851462600078 a été délivré le 17 septembre 2026 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé rue du Prieuré, Saint Georges de Montaigu. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE.
Le dossier porte sur 317 m² de locaux, principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. À la dernière mise à jour Sitadel, le projet est autorisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).
Autorisation
17 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Le projet est implanté sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 378 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 644 m² |
| Emprise au sol créée | 344 m² |
| Emprise au sol supprimée | 117 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 317 m² à construire.
La surface de plancher passe de 318 m² à 576 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 318 m² | 317 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 258 m² | 576 m² |
| Total | 318 m² | 317 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 258 m² | 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 318 m² | 317 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 258 m² | 576 m² |
| Total locaux | 318 m² | 317 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 258 m² | 576 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE. Son activité déclarée est l'administration publique générale. L'adresse déclarée du demandeur est à Montaigu Vendee. La base référence 16 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200081115
- SIRET
- 20008111500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONTAIGU VENDEE (85600)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851462600078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 12/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AI 577, AI 579, AI 266 à Montaigu-Vendée (85600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.