Permis d'aménager n° 08514619H0005 à Montaigu-Vendée pour un terrain de 274 244 m², Le Meslay La Guyonniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2019
Dossier PA n° 08514619H0005
Demandeur
SOC DES ETS BOUGRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Meslay La Guyonniere, le permis d'aménager n° 08514619H0005 a été délivré le 3 octobre 2019 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire). SOC DES ETS BOUGRO figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 274 244 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP4, AP6, AP25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis d'aménager référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2020.
Autorisation
3 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
09/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Guyonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 274 244 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DES ETS BOUGRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 547350249
- SIRET
- 54735024900017
- Code APE (NAF)
- 46.32B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- MONTAIGU-VENDEE (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08514619H0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |