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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08514619H0005

Permis d'aménager à Montaigu-Vendée pour 274 244 m² de terrain - Le Meslay La Guyonniere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC DES ETS BOUGRO et autorisé le 3 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 9 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514619H0005, instruit par la commune de Montaigu-Vendée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier PA n° 08514619H0005

Demandeur

SOC DES ETS BOUGRO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08514619H0005, délivré le 3 octobre 2019 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Meslay La Guyonniere, Montaigu-Vendée (85600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOC DES ETS BOUGRO. L'opération concerne un terrain de 274 244 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AP4, AP6, AP25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2019

Surface du terrain

274 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2020.

Autorisation

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

09/11/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

10 mois 3 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/10/2019

Chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

09/11/2020

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP4 AP6 AP25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Guyonniere

Territoire administratif

Commune: Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	274 244 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DES ETS BOUGRO

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 547350249
SIRET: 54735024900017
Code APE (NAF): 46.32B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande
Localisation: MONTAIGU-VENDEE (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08514619H0005
Code commune INSEE	85146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 274 244 m², situé Le Meslay La Guyonniere, Montaigu-Vendée (85600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC DES ETS BOUGRO et autorisé le 3 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 9 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514619H0005, instruit par la commune de Montaigu-Vendée.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.