Permis d'aménager n° 08513720F0001 à Marsais-Sainte-Radégonde pour un terrain de 4 260 m², Rue De La Ceron
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PA n° 08513720F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08513720F0001 a été délivré le 30 juillet 2020 à Marsais-Sainte-Radégonde (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Ceron.
L'opération concerne un terrain de 4 260 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH25, ZH26. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Marsais-Sainte-Radégonde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2022.
Autorisation
30 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2021
Achèvement (DAACT)
18/07/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Marsais-Sainte-Radégonde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsais-Sainte-Radégonde Code postal 85570 Identifiant INSEE 85137
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 260 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTLHERY (91310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08513720F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
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