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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08513723F0002

Permis d'aménager à Marsais-Sainte-Radégonde pour 5 120 m² de terrain - Rue De La Ceron

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE et autorisé le 4 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2024, ouverture de chantier le 23 septembre 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08513723F0002, instruit par la commune de Marsais-Sainte-Radégonde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PA n° 08513723F0002

Demandeur

COMMUNE DE MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08513723F0002, délivré le 4 avril 2024 à Marsais-Sainte-Radégonde (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Ceron, Marsais-Sainte-Radégonde (85570). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE. L'opération concerne un terrain de 5 120 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZH29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2024

Surface du terrain

5 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Durée du chantier

7 mois 7 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/04/2024

Chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Localisation du projet à Marsais-Sainte-Radégonde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marsais-Sainte-Radégonde Code postal 85570 Identifiant INSEE 85137
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 120 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501377
SIRET: 21850137700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE (85570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08513723F0002
Code commune INSEE	85137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 120 m², situé Rue De La Ceron, Marsais-Sainte-Radégonde (85570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE et autorisé le 4 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2024, ouverture de chantier le 23 septembre 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08513723F0002, instruit par la commune de Marsais-Sainte-Radégonde.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.