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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08513723F0002

Permis d'aménager n° 08513723F0002 à Marsais-Sainte-Radégonde pour un terrain de 5 120 m², Rue De La Ceron

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE et autorisée le 4 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2024, ouverture de chantier le 23 septembre 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08513723F0002, déposé en mairie de Marsais-Sainte-Radégonde.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PA n° 08513723F0002

Demandeur

COMMUNE DE MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2024 à Marsais-Sainte-Radégonde (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08513723F0002 porte sur un projet situé Rue De La Ceron. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 120 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH29. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Marsais-Sainte-Radégonde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2024

Surface du terrain

5 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/04/2024

Chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Localisation du projet à Marsais-Sainte-Radégonde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marsais-Sainte-Radégonde Code postal 85570 Identifiant INSEE 85137
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 120 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501377
SIRET: 21850137700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE (85570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08513723F0002
Code commune INSEE	85137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 120 m², situé Rue De La Ceron à Marsais-Sainte-Radégonde (85570).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE et autorisée le 4 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2024, ouverture de chantier le 23 septembre 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08513723F0002, déposé en mairie de Marsais-Sainte-Radégonde.

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