Permis d'aménager n° 08513013C0001 à Maché, Rue Du Lac
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2013
Dossier PA n° 08513013C0001
Demandeur
BAT'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08513013C0001, délivré le 28 mai 2013 à Maché (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Lac. Le demandeur déclaré est BAT'IMMO.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL244P, ZL249. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Maché.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2013.
Autorisation
28 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2013
Achèvement (DAACT)
08/10/2013
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Maché
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maché Code postal 85190 Identifiant INSEE 85130
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAT'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529210346
- SIRET
- 52921034600019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)
Autres dossiers de BAT'IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08513013C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |