Permis d'aménager n° 08513021V0001 à Maché pour un terrain de 152 510 m², La Petite Signonniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2021
Dossier PA n° 08513021V0001
Demandeur
SCEA TERRES ET VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08513021V0001 a été délivré le 10 novembre 2021 à Maché (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Petite Signonniere. SCEA TERRES ET VIE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 152 510 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK276. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Maché.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maché Code postal 85190 Identifiant INSEE 85130
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 152 510 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA TERRES ET VIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 480627025
- SIRET
- 48062702500012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MACHE (85190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08513021V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |