Permis d'aménager n° 08513019V0001 à Maché pour un terrain de 3 982 m², Rue Des Jonquilles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PA n° 08513019V0001
Demandeur
COMMUNE DE MACHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08513019V0001, délivré le 19 septembre 2019 à Maché (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Jonquilles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MACHE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 982 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC117, AC120. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Maché sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2020.
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2019
Achèvement (DAACT)
07/05/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Maché
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maché Code postal 85190 Identifiant INSEE 85130
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 982 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MACHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501302
- SIRET
- 21850130200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MACHE (85190)
Autres dossiers de COMMUNE DE MACHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08513019V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |