Permis d'aménager n° 08512823F0007 à Luçon pour un terrain de 29 457 m², Tenement De Chantemerle
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2024
Dossier PA n° 08512823F0007
Demandeur
VENDEE LOGEMENT ESH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Luçon (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08512823F0007 a été délivré le 28 mai 2024, pour un projet situé Tenement De Chantemerle. Le projet est porté par VENDEE LOGEMENT ESH.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 29 457 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL34, ZL36, ZL4. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Luçon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Luçon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luçon Code postal 85400 Identifiant INSEE 85128
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 457 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENDEE LOGEMENT ESH
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 545850281
- SIRET
- 54585028100035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON (85000)
Autres dossiers de VENDEE LOGEMENT ESH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08512823F0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |