Permis d'aménager n° 08512722S0002 à Longeville-sur-Mer pour un terrain de 1 230 m², Chemin De La Chambre
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier PA n° 08512722S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08512722S0002 a été délivré le 21 novembre 2022, pour un projet situé Chemin De La Chambre.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 230 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB115. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Longeville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Longeville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 230 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGEVILLE-SUR-MER (85560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08512722S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |