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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08511422S0002

Permis d'aménager n° 08511422S0002 à Jard-sur-Mer pour un terrain de 3 311 m², 84 Rue Georges Clemenceau

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA PIERRE BLANCHE et autorisé le 16 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mai 2023, ouverture de chantier le 17 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511422S0002, déposé en mairie de Jard-sur-Mer.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PA n° 08511422S0002

Demandeur

SCI LA PIERRE BLANCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 84 Rue Georges Clemenceau, le permis d'aménager n° 08511422S0002 a été délivré le 16 mai 2023 à Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI LA PIERRE BLANCHE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 311 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM280, ZD252, ZD426. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Jard-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2023

Surface du terrain

3 311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/05/2023

Chantier (DOC)

17/05/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jard-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM280 ZD252 ZD426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 311 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PIERRE BLANCHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 344302963
SIRET: 34430296300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1988
Localisation: JARD SUR MER (85520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08511422S0002
Code commune INSEE	85114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 311 m², situé 84 Rue Georges Clemenceau à Jard-sur-Mer (85520).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA PIERRE BLANCHE et autorisé le 16 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mai 2023, ouverture de chantier le 17 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511422S0002, déposé en mairie de Jard-sur-Mer.

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