Permis d'aménager n° 08511422S0002 à Jard-sur-Mer pour un terrain de 3 311 m², 84 rue Georges Clemenceau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PA n° 08511422S0002
Demandeur
SCI LA PIERRE BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08511422S0002 a été délivré le 16 mai 2023 à Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 84 rue Georges Clemenceau. Le dossier a été déposé par SCI LA PIERRE BLANCHE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 311 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 17/05/2023, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AM 280, ZD 252, ZD 426. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Georges Clemenceau, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 34 permis d'aménager à Jard-sur-Mer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Jard-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 311 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 311 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA PIERRE BLANCHE, dont l'adresse déclarée est à Jard-sur-Mer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LA PIERRE BLANCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 344302963
- SIRET
- 34430296300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- JARD-SUR-MER (85520)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08511422S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AM 280, ZD 252, ZD 426 à Jard-sur-Mer (85520)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue Georges Clemenceau à Jard-sur-Mer (85520)
Les 3 autres permis d’aménager recensés rue Georges Clemenceau depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.