Permis d'aménager n° 08511417S0002 à Jard-sur-Mer pour un terrain de 2 400 m², 100 Rue Georges Clemenceau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PA n° 08511417S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 100 Rue Georges Clemenceau, le permis d'aménager n° 08511417S0002 a été délivré le 18 avril 2017 à Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 400 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD74. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Jard-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2017
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Jard-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JARD-SUR-MER (85520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08511417S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |