Permis d'aménager n° 08511422S0001 à Jard-sur-Mer pour un terrain de 657 m², Rue Du Fief L'abbesse
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2022
Dossier PA n° 08511422S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08511422S0001 a été délivré le 4 novembre 2022 à Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Fief L'abbesse.
L'aménagement porte sur un terrain de 657 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR505, AR726. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Jard-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jard-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 657 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CRECHE (79260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08511422S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |