Permis d'aménager n° 08511423S0003 à Jard-sur-Mer pour un terrain de 3 567 m², 84 Rue Du Fief L'abbesse
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2023
Dossier PA n° 08511423S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08511423S0003 a été délivré le 17 octobre 2023, pour un projet situé 84 Rue Du Fief L'abbesse.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 567 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS573. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Jard-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jard-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 567 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08511423S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |