À Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08511423S0003 a été délivré le 17 octobre 2023, pour un projet situé 84 rue du Fief l'Abbesse.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 567 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AS 573. Sur la même voie, rue du Fief l'Abbesse, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager à Jard-sur-Mer référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2023

Surface du terrain

3 567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jard-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS 573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 567 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 567 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NANTES (44000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	08511423S0003
Code commune INSEE	85114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur la même voie, rue du Fief l'Abbesse à Jard-sur-Mer (85520)

L’autre dossier recensé rue du Fief l'Abbesse depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°08511422S0001 Autorisé

rue du Fief l'Abbesse

Jard-sur-Mer (85520)

04/11/2022 657 m² terrain

Permis d'aménager de la même période à Jard-sur-Mer

PA n°08511422S0002 Commencé

84 rue Georges Clemenceau

Jard-sur-Mer (85520)

16 mai 2023 3 311 m² foncier SCI LA PIERRE BLANCHE

PA n°08511423S0002 Autorisé

rue de la Daviere

Jard-sur-Mer (85520)

12 juil. 2023 4 770 m² foncier

PA n°08511423S0001 Terminé

Bois des Sables de la Gran

Jard-sur-Mer (85520)

17 oct. 2023 465 728 m² foncier DEPARTEMENT DE VENDEE

PA n°08511423S0004 Annulé

8 route du Sablon

Jard-sur-Mer (85520)

25 déc. 2023 4 700 m² foncier MILLET AMENAGEMENT

PA n°08511423S0005 Autorisé

rue du Marechal Foch et Ru

Jard-sur-Mer (85520)

09 janv. 2024 1 060 m² foncier PATRI' NOV

PA n°08511424S0003 Terminé

chemin des Conches Noires

Jard-sur-Mer (85520)

10 janv. 2025 2 230 m² foncier

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