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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08511421S0005

Permis d'aménager n° 08511421S0005 à Jard-sur-Mer pour un terrain de 357 m², 2 T Rue Du Marechal Joffre

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511421S0005, déposé en mairie de Jard-sur-Mer.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2021

Dossier PA n° 08511421S0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 décembre 2021 à Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08511421S0005 porte sur un projet situé 2 T Rue Du Marechal Joffre.

L'opération concerne un terrain de 357 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM654. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Jard-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2021

Surface du terrain

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jard-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	357 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JARD-SUR-MER (85520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08511421S0005
Code commune INSEE	85114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 357 m², situé 2 T Rue Du Marechal Joffre à Jard-sur-Mer (85520).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511421S0005, déposé en mairie de Jard-sur-Mer.

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