Permis de construire Locaux N° 08511414S0028

Permis de construire à Jard-sur-Mer pour 1 044 m² de locaux - 84 Rue Georges Clemenceau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2014

Dossier PC n° 08511414S0028

Demandeur

OCEANO D'OR

Cette page présente le permis de construire n° 08511414S0028, délivré le 8 décembre 2014 à Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 84 Rue Georges Clemenceau, Jard-sur-Mer (85520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OCEANO D'OR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 051 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 522 m² en hébergement hôtelier, 522 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 051 m²

Surface créée

1 044 m²

Variation nette

+1 044 m²

Surface totale après

1 044 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2015.

Autorisation

8 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2014

Achèvement (DAACT)

25/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

6 mois 16 jours

Délai total

6 mois 17 jours

Dépôt
25/06/2015
Autorisation
08/12/2014
Chantier (DOC)
09/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2015

Localisation du projet à Jard-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 044 m² 1 044 m²
Total 0 m² 1 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 044 m² 1 044 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²
Commerce et services 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²
Total locaux 0 m² 1 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 044 m² 1 044 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCEANO D'OR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
344317755
SIRET
34431775500017
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
JARD-SUR-MER (85520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511414S0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 décembre 2014
Date de dépôt 25/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 051 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 84 Rue Georges Clemenceau, Jard-sur-Mer (85520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OCEANO D'OR et accordé le 8 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2014, ouverture de chantier le 9 décembre 2014, achèvement déclaré le 25 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511414S0028, instruit par la commune de Jard-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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