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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08511414S0003

Permis d'aménager n° 08511414S0003 à Jard-sur-Mer, Rue Du Moulin Girard

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MILLET AMENAGEMENT et autorisée le 17 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 décembre 2014, ouverture de chantier le 17 février 2015, achèvement déclaré le 6 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511414S0003, déposé en mairie de Jard-sur-Mer.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2014

Dossier PA n° 08511414S0003

Demandeur

MILLET AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Moulin Girard, le permis d'aménager n° 08511414S0003 a été délivré le 17 décembre 2014 à Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire). MILLET AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD65P, ZD196, ZD197P. Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Jard-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2015.

Autorisation

17 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2015

Achèvement (DAACT)

06/07/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

06/07/2015

Autorisation

17/12/2014

Chantier (DOC)

17/02/2015

Achèvement (DAACT)

06/07/2015

Localisation du projet à Jard-sur-Mer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZD65P ZD196 ZD197P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILLET AMENAGEMENT

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 509481230
SIRET: 50948123000019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2008
Localisation: CHATEAU-D OLONNE (85180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08511414S0003
Code commune INSEE	85114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 décembre 2014
Date de dépôt	06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Moulin Girard à Jard-sur-Mer (85520).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MILLET AMENAGEMENT et autorisée le 17 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 décembre 2014, ouverture de chantier le 17 février 2015, achèvement déclaré le 6 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511414S0003, déposé en mairie de Jard-sur-Mer.

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