Permis d'aménager n° 08511414S0001 à Jard-sur-Mer, Ld Les Gats Greneaux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier PA n° 08511414S0001
Demandeur
MBC HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08511414S0001, délivré le 13 juin 2014 à Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Ld Les Gats Greneaux. Le dossier a été déposé par MBC HOLDING.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO183, AO58, AO57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Jard-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2015.
Autorisation
13 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2014
Achèvement (DAACT)
20/04/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Jard-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MBC HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448238105
- SIRET
- 44823810500028
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de MBC HOLDING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08511414S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |