Permis d'aménager n° 08511415S0001 à Jard-sur-Mer, 15 Rue Pierre Curie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2015
Dossier PA n° 08511415S0001
Demandeur
SCI POUZIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08511415S0001 a été délivré le 29 juin 2015 à Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue Pierre Curie. SCI POUZIN figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO269, AO246, AO53. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Jard-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2016.
Autorisation
29 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2015
Achèvement (DAACT)
30/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Jard-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI POUZIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413597709
- SIRET
- 41359770900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SUCE-SUR-ERDRE (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08511415S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |