Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0851142600003

Permis d'aménager n° 0851142600003 à Jard-sur-Mer pour un terrain de 3 085 m², rue du Moulin Girard

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2026

Dossier PA n° 0851142600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0851142600003 a été délivré le 17 septembre 2026 à Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé rue du Moulin Girard.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 085 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ZD 45, ZD 794. La voie, rue du Moulin Girard, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 34 permis d'aménager à Jard-sur-Mer, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2026

Surface du terrain

3 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
12/05/2026
2
Autorisation
17/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jard-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 45 ZD 794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 3 085 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 085 m²
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JARD-SUR-MER (85520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0851142600003
Code commune INSEE 85114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 septembre 2026
Date de dépôt 12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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