Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0851132500001

Permis d'aménager n° 0851132500001 à L'Île-d'Yeu pour un terrain de 862 m², 15 Rue De La Citadelle

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier PA n° 0851132500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0851132500001, délivré le 26 mai 2025 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 15 Rue De La Citadelle.

L'opération s'étend sur un terrain de 862 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM534, AM535. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 57 permis d'aménager référencés à L'Île-d'Yeu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2025

Surface du terrain

862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2026.

Autorisation

26 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

11/06/2026

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/05/2025
Chantier (DOC)
15/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2026

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM534 AM535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 862 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L ILE D YEU (85350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0851132500001
Code commune INSEE 85113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 862 m², situé 15 Rue De La Citadelle à L'Île-d'Yeu (85350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mai 2025, ouverture de chantier le 15 juillet 2025, achèvement déclaré le 11 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851132500001, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

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