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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0851121700001

Permis d'aménager n° 0851121700001 à L'Île-d'Olonne pour un terrain de 3 777 m², Petit Fouquet

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'ILE D'OLONNE et autorisé le 4 mai 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2017, achèvement déclaré le 12 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851121700001, déposé en mairie de L'Île-d'Olonne.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PA n° 0851121700001

Demandeur

COMMUNE DE L'ILE D'OLONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2017 à L'Île-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0851121700001 porte sur un projet situé Petit Fouquet. La demande émane de COMMUNE DE L'ILE D'OLONNE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 777 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK129, AK131P, AK142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à L'Île-d'Olonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2017

Surface du terrain

3 777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2017.

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

12/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/05/2017

Chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

12/12/2017

Localisation du projet à L'Île-d'Olonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AK129 AK131P AK142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Île-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85112
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 777 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L'ILE D'OLONNE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501120
SIRET: 21850112000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ILE-D'OLONNE (L') (85340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0851121700001
Code commune INSEE	85112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 777 m², situé Petit Fouquet à L'Île-d'Olonne (85340).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'ILE D'OLONNE et autorisé le 4 mai 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2017, achèvement déclaré le 12 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851121700001, déposé en mairie de L'Île-d'Olonne.

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