Permis d'aménager n° 08510924H0001 aux Herbiers pour un terrain de 4 782 m², La Tisonniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 20 juin 2024
Dossier PA n° 08510924H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08510924H0001, ayant fait l'objet d'une décision le 20 juin 2024 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Tisonniere.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 782 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX685, ZX692, ZX696. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis d'aménager référencés aux Herbiers.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Herbiers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 782 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVREMONT (ANCIENNEMENT ST MICHE (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510924H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |