Permis d'aménager n° 08510923H0004 aux Herbiers, Rue Du Donjon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PA n° 08510923H0004
Demandeur
COMMUNE DES HERBIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08510923H0004, délivré le 3 août 2023 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Donjon. Le projet est porté par COMMUNE DES HERBIERS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1235, H1826, H1827. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis d'aménager référencés aux Herbiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES HERBIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501096
- SIRET
- 21850109600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Autres dossiers de COMMUNE DES HERBIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510923H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |