Permis d'aménager n° 08510923H0002 aux Herbiers pour un terrain de 3 499 m², Avenue Georges Clemenceau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier PA n° 08510923H0002
Demandeur
LA BOCAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Georges Clemenceau, le permis d'aménager n° 08510923H0002 a été délivré le 25 mai 2023 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est LA BOCAINE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 499 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH287, AH298, AH299. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis d'aménager référencés aux Herbiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2026.
Autorisation
25 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2023
Achèvement (DAACT)
03/02/2026
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 499 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BOCAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322659814
- SIRET
- 32265981400048
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510923H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |