Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08510924H0002

Permis d'aménager n° 08510924H0002 aux Herbiers pour un terrain de 5 463 m², Rue Louis Pasteur

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PA n° 08510924H0002

Demandeur

SOCIETE LIAIGRE DANIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2024 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08510924H0002 porte sur un projet situé Rue Louis Pasteur. Le demandeur déclaré est SOCIETE LIAIGRE DANIEL.

L'opération concerne un terrain de 5 463 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT76, ZX581. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis d'aménager référencés aux Herbiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2024

Surface du terrain

5 463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2025.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

07/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/08/2024
Chantier (DOC)
13/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2025

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT76 ZX581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 463 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE LIAIGRE DANIEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
448193516
SIRET
44819351600029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08510924H0002
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 463 m², situé Rue Louis Pasteur aux Herbiers (85500).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SOCIETE LIAIGRE DANIEL et autorisé le 1 août 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 août 2024, ouverture de chantier le 13 janvier 2025, achèvement déclaré le 7 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510924H0002, déposé en mairie des Herbiers.

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