Permis d'aménager n° 08510924H0005 aux Herbiers pour un terrain de 693 m², 2 Allee De La Motte
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2025
Dossier PA n° 08510924H0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Allee De La Motte, le permis d'aménager n° 08510924H0005 a été délivré le 9 janvier 2025 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 693 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX56. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis d'aménager référencés aux Herbiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Herbiers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 693 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVREMONT (ANCIENNEMENT ST MICHE (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510924H0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |