Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0851092500003

Permis d'aménager n° 0851092500003 aux Herbiers pour un terrain de 499 m², Rue Charette

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PA n° 0851092500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0851092500003 a été délivré le 24 juillet 2025 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Charette.

L'opération concerne un terrain de 499 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD589, AD59, AD801. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 73 permis d'aménager référencés aux Herbiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2025

Surface du terrain

499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2025.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2025

Achèvement (DAACT)

23/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

29 jours

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/07/2025
Chantier (DOC)
25/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2025

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD589 AD59 AD801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 499 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0851092500003
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 499 m², situé Rue Charette aux Herbiers (85500).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juillet 2025, ouverture de chantier le 25 août 2025, achèvement déclaré le 23 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851092500003, déposé en mairie des Herbiers.

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