Permis d'aménager n° 0851092500003 aux Herbiers pour un terrain de 499 m², Rue Charette
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2025
Dossier PA n° 0851092500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0851092500003 a été délivré le 24 juillet 2025 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Charette.
L'opération concerne un terrain de 499 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD589, AD59, AD801. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 73 permis d'aménager référencés aux Herbiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2025.
Autorisation
24 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2025
Achèvement (DAACT)
23/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
29 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 499 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0851092500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |