Permis d'aménager n° 08510917H0002 aux Herbiers pour un terrain de 21 431 m², L Aumariere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PA n° 08510917H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2017 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08510917H0002 porte sur un projet situé L Aumariere.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 431 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX23P, ZX518. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 75 permis d'aménager référencés aux Herbiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2018.
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2018
Achèvement (DAACT)
20/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet aux Herbiers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 431 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44244)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510917H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |