Permis d'aménager n° 08510915H0002 aux Herbiers pour un terrain de 66 830 m², L Aumariere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2015
Dossier PA n° 08510915H0002
Demandeur
STE LANDRY RONDEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08510915H0002, délivré le 21 septembre 2015 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé L Aumariere. Le dossier a été déposé par STE LANDRY RONDEAU.
L'aménagement porte sur un terrain de 66 830 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZX460. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis d'aménager référencés aux Herbiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 66 830 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE LANDRY RONDEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527949879
- SIRET
- 52794987900011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- HERBIERS (LES) (85500)
Autres dossiers de STE LANDRY RONDEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510915H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |