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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08510907H0005

Permis d'aménager n° 08510907H0005 aux Herbiers

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, aux Herbiers (85500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DES HERBIERS et autorisée le 23 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510907H0005, déposé en mairie des Herbiers.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2016

Dossier PA n° 08510907H0005

Demandeur

COMMUNE DES HERBIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2016 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08510907H0005 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DES HERBIERS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 ans 11 mois. Ce dossier est l'un des 75 permis d'aménager référencés aux Herbiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2007

Autorisation

23/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Herbiers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES HERBIERS

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501096
SIRET: 21850109600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: HERBIERS (LES) (85500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08510907H0005
Code commune INSEE	85109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2007
Date d'autorisation	23 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2007
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, aux Herbiers (85500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DES HERBIERS et autorisée le 23 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510907H0005, déposé en mairie des Herbiers.

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