Permis de construire Logement N° 08510916H0148

Permis de construire n° 08510916H0148 aux Herbiers pour 114 m² de logement, l'Aumariere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2016

Dossier PC n° 08510916H0148

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510916H0148, délivré le 28 septembre 2016 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé l'Aumariere.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 501 m², le programme représente 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/09/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/01/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZX 518. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, l'Aumariere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 1 504 permis de construire et déclarations préalables aux Herbiers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

501 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/09/2017. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2017

Achèvement (DAACT)

22/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
22/09/2017
Autorisation
28/09/2016
Chantier (DOC)
25/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2017

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZX 518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 501 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORTAGNE-SUR-SÈVRE (85290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510916H0148
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 septembre 2016
Date de dépôt 22/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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