Permis d'aménager n° 08510917H0001 aux Herbiers pour un terrain de 8 818 m², 14 Rue La Chesnaie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PA n° 08510917H0001
Demandeur
LA BOCAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2017 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08510917H0001 porte sur un projet situé 14 Rue La Chesnaie. LA BOCAINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 818 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB33. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis d'aménager référencés aux Herbiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 818 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BOCAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322659814
- SIRET
- 32265981400048
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- HERBIERS (LES) (85500)
Autres dossiers de LA BOCAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510917H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |