Permis d'aménager n° 08510917H0003 aux Herbiers pour un terrain de 4 050 m², La Noue
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2017
Dossier PA n° 08510917H0003
Demandeur
AB IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08510917H0003 a été délivré le 2 août 2017 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Noue. Le projet est porté par AB IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 050 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est P83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 75 permis d'aménager référencés aux Herbiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2018.
Autorisation
2 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2018
Achèvement (DAACT)
17/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 050 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AB IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491529426
- SIRET
- 49152942600018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TREIZE-SEPTIERS (85600)
Autres dossiers de AB IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510917H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |